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SUJET : InfraSPackPlus

InfraSPackPlus il y a 1 jour 9 heures #107199

  • jameswest
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Bonjour,

Selon les types de clients, sous-traitance, j'ai une TVA à 0% et je dois faire apparaître la mention :
''TVA due par le preneur assujetti – autoliquidation en application de l’article 242 nonies A, I-13° de l’annexe II au CGI''

en bas des propositions et factures, comment peut-on régler cela avec le module InfraSPackPlus.

Cdt
Patrick
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InfraSPackPlus il y a 1 jour 5 heures #107205

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Bonjour,

Merci de suivre mon travail.

Vous pouvez utiliser les mentions complémentaires.
  1. Dans le dictionnaire des mentions créez une mention appelé TVA-0 par exemple.
  2. Dans les paramètres du module => onglet "Mentions complémentaires"
  3. Choisissez le type de document.
  4. Choisissez le type de mention (celui que vous venez de créer dans le dictionnaire).
  5. Renseignez le texte qui doit apparaître.
  6. Enregistrez.
  7. Dans le document dépolyez les "Options pour le module d'impression InfraSPack".
  8. Sur la ligne "Mentions complémentaires à afficher" sélectionnez la mention créée (dans l'exemple : 'TVA-0').
  9. Générez le document.

Cordialement,
Sylvain Legrand.
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Cet utilisateur a été remercié pour son message par: jameswest

InfraSPackPlus il y a 1 jour 4 heures #107210

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Bonjour,

Merci, cela fonctionne correctement
Cdt
Patrick
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