FODEC , comment paramétrer?

J’ai installer la version 7.0.2 de Dolibarr, j’ai paramétrer tous les modules sauf que j’arrive pas a ajouter la taxe FODEC aux factures .

Le Fonds de Développement de la compétitivité (FODEC): est une taxe parafiscale due sur certains produits aux seuls stades de la production industrielle et de l’importation.Cette taxe se superpose à la TVA et vient augmenter le taux réel des impositions indirectes.

Exemple:

Le calcul s’effectue comme suit :

Prix hors taxes : 100,000 TND
Taxe professionnelle(FODEC) 1%: 1,000 TND
Assiette TVA: 101,000 TND
TVA 18% : 18,180 TND
Timbre Fiscal: 0.600 TND
Total TTC: 119,780 TND

Merci de nous aider à paramétrer cette taxe.

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Je relance cette question.

D’ailleurs l’application correcte de cette taxe est impossible pour le moment dans les versions non modifiées de Dolibarr.
Le timbre fiscal lui aussi n’est pas complètement pris en charge et même lorsqu’il est utilisé dans une facture de vente, il n’est même pas comptabilisé automatiquement.

Je vous conseille d’essayer de définir les taxes supplémentaires dans la configuration des taux de TVA en dupliquant les TVA existantes et rajoutant aux copies les taux FODEC comme taxe2 (TVA1->TVA19F avec FODEC). Là je ne vous garantie rien, je ne l’ai pas essayé et je doûte que ça va fonctionner correctement.

Bonsoir, je trouve une solution pour le Fodec c’est d’utiliser un deuxiéme taxe de type 1 mais le problème c’est il faut changer le code de calcul TVA

Bonjour

il y a peut être la solution avec le module taxe additionnelle : https://www.dolistore.com/fr/modules/938-lltaxe-Taxe-additionnelle.html

Merci pour votre retour

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Bonjour, merci pour votre réponse, je veux savoir ou se fait le calcul de TVA pour les factures client et fournisseur.Est ce-que dans le chemin : /dolibarr/htdocs/core/lib/price.lib.php