Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi

SUJET : Franchise de TVA

Franchise de TVA il y a 6 mois 3 semaines #105867

  • SP Business
  • Portrait de SP Business
  • Hors ligne
  • Junior Boarder
  • Messages : 29
  • Karma: 0
Bonjour,

Je n'arrive pas à affiché sur ma facture que je suis franchisé de TVA...
La lois belge demande absolument d'affiché qu'on est franchisé mais je n'arrive pas à trouver ce moyen de l'activer.

merci à vous

Bonne journée
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 3 semaines #105869

  • pm17
  • Portrait de pm17
  • Hors ligne
  • Modérateur
  • Linux/Mac/Windows Un petit merci sur mon profil
  • Messages : 1284
  • Remerciements reçus 175
  • Karma: 23
Bjr

Configuration>>Societe ?
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 2 semaines #105977

  • SP Business
  • Portrait de SP Business
  • Hors ligne
  • Junior Boarder
  • Messages : 29
  • Karma: 0
Bonjour,

J'ai été voir plusieurs fois dans Configuration => Société mais appart les coordonnées et autres informations, je n'ai à aucun moment la possibilité de modifier ou de voir le numéro de compte mentionné...


Capturedcran2019-01-2912.01.09.png


Capturedcran2019-01-2912.01.18.png
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 2 semaines #105979

  • philazerty
  • Portrait de philazerty
  • Hors ligne
  • Gold Boarder
  • Intégrateur Mon-Dolibarr.fr Hébergement Infogéré
  • Messages : 5785
  • Remerciements reçus 870
  • Karma: 113
Bonjour,

C'est une mention à porter sur les factures. Voir les mentions sur les factures et désactiver l'affichage de la TVA
Activer aussi la constante MAIN_GENERATE_DOCUMENTS_WITHOUT_VAT avec valeur à 1
@+
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 2 semaines #106003

  • amipc07
  • Portrait de amipc07
  • Hors ligne
  • Gold Boarder
  • Messages : 1294
  • Remerciements reçus 204
  • Karma: 29
Bonjour,

Il y a aussi :
- Configuration/société/Forme juridique = Régime Auto-entrepreneur
- Configuration/société/Régime TVA (tout en bas) : cocher 'non assujetti TVA'

Frédéric
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 2 semaines #106004

  • pm17
  • Portrait de pm17
  • Hors ligne
  • Modérateur
  • Linux/Mac/Windows Un petit merci sur mon profil
  • Messages : 1284
  • Remerciements reçus 175
  • Karma: 23
Bjr

@amipc07
C est a ca que je pensais ;)

@philazerty
ca masque la tva mais elle reste presente ds la compta
hors si SP Business est franchisé et que c est le meme statut que AE en france....c pas bon je pense

@SP Business
Je connais pas la loi belge mais y a t il une obligation d afficher un texte de loi sur les factures sur votre statut comme en france ?
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 2 semaines #106006

  • amipc07
  • Portrait de amipc07
  • Hors ligne
  • Gold Boarder
  • Messages : 1294
  • Remerciements reçus 204
  • Karma: 29
@pm17 : pour ma part j'avais compris ce que tu proposais, mais je me suis permis d'être un peu plus explicite ;-)
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 2 semaines #106013

  • philazerty
  • Portrait de philazerty
  • Hors ligne
  • Gold Boarder
  • Intégrateur Mon-Dolibarr.fr Hébergement Infogéré
  • Messages : 5785
  • Remerciements reçus 870
  • Karma: 113
pm17 écrit:
Bjr
@philazerty
ca masque la tva mais elle reste presente ds la compta
hors si SP Business est franchisé et que c est le meme statut que AE en france....c pas bon je pense
Oui mais pour moi la question portait sur la facture et la mention. Bien-sur il faut préciser "non assujetti", pas certain que la forme juridique ait une incidence puisque tu peux les créer à volonté.

A noter qu'en France, il ne doit pas y avoir de colonne tva (même à zéro) en cas de franchise. Juste le prix NET (et non TTC)
Juste la mention du la DGI qui va bien
@+
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 2 semaines #106062

  • SP Business
  • Portrait de SP Business
  • Hors ligne
  • Junior Boarder
  • Messages : 29
  • Karma: 0
amipc07 écrit:
Bonjour,

Il y a aussi :
- Configuration/société/Forme juridique = Régime Auto-entrepreneur
- Configuration/société/Régime TVA (tout en bas) : cocher 'non assujetti TVA'

Frédéric

Bonjour,

Je n'ai pas le régime auto-entrepreneur... (voir ci-joint les choix)
J'ai déjà cocher "non assujetti TVA" depuis le début, c'est pour ça que je ne comprend pas

Capturedcran2019-01-3011.58.57.png


Capturedcran2019-01-3011.58.47.png


Capturedcran2019-01-3011.58.57.png


Capturedcran2019-01-3011.58.47.png


Capturedcran2019-01-3011.58.57.png


Capturedcran2019-01-3011.58.47.png


Capturedcran2019-01-3011.58.57.png


Capturedcran2019-01-3011.58.57.png


Capturedcran2019-01-3011.58.47.png


Capturedcran2019-01-3011.58.57.png
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 2 semaines #106064

  • SP Business
  • Portrait de SP Business
  • Hors ligne
  • Junior Boarder
  • Messages : 29
  • Karma: 0
@pm17 Oui malheureusement nous sommes obligé de l'afficher...

Concernant les colonnes HT ou TTC cela n'a pas d'importance car le calcul va se faire à 0% de TVA

Mais j'ai besoin d'afficher mon code de lois sur mes factures...
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 2 semaines #106065

  • gmilad
  • Portrait de gmilad
  • Hors ligne
  • Gold Boarder
  • Dolibarr sur Ovh mutualisé
  • Messages : 163
  • Remerciements reçus 35
  • Karma: 1
Bonjour,
SP Business écrit:
Mais j'ai besoin d'afficher mon code de lois sur mes factures...

Pour cela il faut aller dans le paramétrage du module des factures :

Screenshot_2019-01-30Configuration.png


Puis dans la partie Autres options Mention complémentaire sur les factures

Screenshot_2019-01-30ConfigurationdumoduleFactures.png


Amicalement,
Gaëtan.
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 6 jours #106613

  • SP Business
  • Portrait de SP Business
  • Hors ligne
  • Junior Boarder
  • Messages : 29
  • Karma: 0
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ce pendant sur votre ligne il y a écrit Factures et avoir.
Chez moi je n'ai que Factures.
Chez vous vous avez en 8.0.4 et chez moi la ligne Factures est en 8.0.3... Je ne sais pas si c'est important.

Ce pendant je n'arrive toujours pas a affiché mon code de lois concernant ma franchise de TVA..

Pouvez-vous me dire que faire ? Merci beaucoup

Bonne journéegmilad écrit:
Bonjour,
SP Business écrit:
Mais j'ai besoin d'afficher mon code de lois sur mes factures...

Pour cela il faut aller dans le paramétrage du module des factures :

Screenshot_2019-01-30Configuration.png


Puis dans la partie Autres options Mention complémentaire sur les factures

Screenshot_2019-01-30ConfigurationdumoduleFactures.png


Amicalement,
Gaëtan.
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 6 mois 6 jours #106615

  • Arre
  • Portrait de Arre
  • Hors ligne
  • Modérateur
  • Envie de participer ? wiki -> adhérer à l'asso :)
  • Messages : 1727
  • Remerciements reçus 390
  • Karma: 42
@SP

pas d'importance pour la 8.0.3: ça fonctionne pareil.

c'est ce que Gaetan a écrit :
renseigne la mention qui doit apparaître sur les factures dans le cadre "mention complémentaire sur les facture" -> ce texte apparaîtra en pied de page sur toutes les nouvelles factures générées (si déjà générées : dans le masque de visualisation des facture, il faut cliquer sur la corbeille à droite du fichier PDF et ensuite cliquer sur le bouton "générer")
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: SP Business

Franchise de TVA il y a 5 mois 3 semaines #107171

  • SP Business
  • Portrait de SP Business
  • Hors ligne
  • Junior Boarder
  • Messages : 29
  • Karma: 0
Merci pour vos coups de main !

Le problème est réglé :)


Bonne journée à vous et encore merci !
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

Franchise de TVA il y a 5 mois 3 semaines #107172

  • pm17
  • Portrait de pm17
  • Hors ligne
  • Modérateur
  • Linux/Mac/Windows Un petit merci sur mon profil
  • Messages : 1284
  • Remerciements reçus 175
  • Karma: 23
ok

merci de fermer le sujet
edit du sujet fleche verte et [RESOLU] au debut du titre
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.