Factures à l'international et mentions légales

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Bonjour à tous et ravi de pouvoir participer à la communauté Dolibarr après presque 1 an d’utilisation intensive.

J’ai une question lié à ce sujet : www.dolibarr.fr/forum/t/mentions-obligatoires-sur-les-factures/12565/1
Mais il date d’il y a 6 ans et au delà du fait que j’imagine qu’il y a eu des changements dans les modèles et peut être les variables, la ligne 561 tombe maintenant en plein une fonction.

Le sujet concerne les mentions légales, comme indiqué dans le lien ci-dessus :
"En fonction du type de vente effectué, il faut faire apparaître des mentions obligatoires sur les factures en fonction du type de client et de sa situation géographique:

Voici ce qu’il en ressort:

- Livraisons intra-communautaires : départ des marchandises de France vers un client assujetti à TVA dans l’espace économique européen (c’est à dire avec n° de TVA intracom sur la facture) : mention à ajouter sur la facture : « Exonération TVA, art. 262 ter, I du CGI »

- Exporations : départ des marchandises de France vers un pays hors espace économique européen : mention à ajouter sur la facture : « Exonération TVA, art. 262, I-1e du CGI »

- Opérations « extra-territoriales » : départ des marchandises de Corée vers un pays tiers : hors du champ d’application de la TVA, pas de mention particulière à faire figurer sur la facture.
"
C’est exactement ma problématique car nous avons des clients en France, dans l’Union Européenne et hors UE. Il faut aussi ajouter la mention concernant les pénalités de retard.

Il n’existe qu’un seul champ « Mention légal » dans la configuration du module de facture et je ne sais pas si je peux jouer sur des « attributs supplémentaires ».

A priori, si je comprends bien, il faut créer différents modèles mais je ne suis pas développeur. Je peux « bidouiller » mais difficilement plus. Je ne trouve pas d’article ou de sujet spécifique mise à part le sujet au dessus qui est très vieux. Est ce que vous pourriez me guider sur la (meilleur) solution à appliquer par rapport à la version actuelle de Dolibarr (7.0.1 pour ma part) ? J’imagine que je ne suis pas le seul dans ce cas là.

Merci d’avance et un très bon weekend.

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Un petit up. Serai-je le seul dans ce cas ou alors c’est un sujet basique et j’ai loupé un article du forum ou ailleurs ?

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Bonjour,

C’est un sujet intéressant.
Je pourrais envisager d’intégrer cette fonction dans mon module d’impression avancé, InfraSPackPlus.
Il faudrait établir un mini cahier des charges :

  • Ou renseigner le contenu des mentions légales ?
  • Comment déterminer quand et quelle type de mention utiliser ?
  • Sur quelle type de document utiliser ces mentions ?
  • Ou placer la mention sur le document ?

Cordialement,
Sylvain Legrand.

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Bonjour Sylvain,

Un grand merci pour la réponse. C’est très étrange que ce ne soit pas pris en compte alors qu’il y a tout un système de devise et de traduction intégré ce qui clairement a pour vocation de gérer de l’international. Je ne peux pas croire que je suis le seul dans ce cas.

Dans tous les cas, si vous souhaitez un cahier des charges, voir un document de spec fonctionnel, je peux vous faire ça rapidement (mais proprement bien sûr).
Afin de répondre rapidement :

Restant à disposition et restant à l’écoute si des personnes sont dans le même cas que moi.

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Bonjour,

Est ce qu’il y aurait un modérateur pour me dire si on peut déplacer mon sujet dans une autre section ? Je n’ai pas beaucoup de réponse dans la section France et je me rends compte que cela est une question globale qui est une problématique pour d’autre pays (tout ceux de l’union européenne notamment).

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Bonjour,

Je ne peux pas déplacer le sujet mais il est à l’étude chez moi, comme mentionner précédemment.
Je pense pouvoir sortir un test courant juin.

Cordialement,
Sylvain Legrand.

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En ce qui me concerne j’ai résolu ce problème comme suit

  1. J’ai ajouté dans le module tiers un attribut supplémentaire « TVA »
  2. Pour chaque fiche client tiers concerné je renseigne le type d’exonération de TVA qui le concerne
  3. J’ai modifié le modèle facture « crabe » pour que cette mention apparaisse en bas de la facture
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Bonjour
Suite a la demande il se pourrait que je réintègre un modèle de facture (déjàfait survune V3) avec les mentions qui vont bien pour la France comme fait sur une ancienne version.
Ça devrait faire partie de Rubis qui sera toujours gratuit.
Si vous avez des cas particuliers faites le moi savoir.
@+

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Bonjour,

Mes tests sont concluants.
Le module InfraSPackPlus intègre la gestion de mentions complémentaires multiples.
Via un onglet spécifique dans les paramètres et grâce à un nouveau dictionnaire dédié vous pouvez créer et gérer autant de mentions complémentaires différentes que vous voulez.
Ces mentions peuvent être intégrées ou pas au document en cours (à la demande), il y a une mémorisation utilisateur par utilisateur du dernier choix pour chaque type de document.

Il semble que 99.9% des besoins exprimés dans ce domaine soient couvert.

Comme toujours les tests c’est ici !

Cordialement,
Sylvain Legrand.