Bonjour,
Je suis bloqué sur un bon de commande d’un client situé à La Réunion.
J’ai utilisé le taux de TVA à 8,50. Sur le bon de commande, il m’affiche NPR.
J’ai un problème du coup puisse que la TVA ne s’ajoute pas au TTC.
J’ai vu avec mon comptable, je dois facturer la TVA.
Comment faire ?
Merci pour votre aide.
Bonsoir
Oui c’est bien mais vous êtes où en ce qui vous concerne ?
Client pro ou particulier ?
@+
Moi je suis en France métropole et mon client est à la réunion.
Une association ou un pro.
Merci.
Vous m’avez fait douter mais pour moi il n’y a pas de tva, c’est de l’export. Du coup j’ai cherché sinon je me suis moi-même trompé.
Tous les départements d’outre-mer sont, au même titre que les pays tiers, considérés comme territoire d’exportation par rapport à la France métropolitaine et par rapport au autres États membres de l’Union européenne.
Voir : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11024-tva-dans-les-dom
Ayant des clients dans divers pays, je travaille sur les mentions à préciser sur les documents de mes modèles Rubis.
Dans ce cas (export) c’est « Exonération de TVA selon Art 283-2 du CGI »
@+
La règle est la même pour le service…
