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SUJET : Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu]

Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 11 mois #16647

  • jfchadeyron
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Bonjour,

Ma société vend des biens et des services. Je me suis interressé à la gestion de la TVA et je suis tombé la-dessus:

"- Pour les services, le rapport inclut les TVA des réglements effectivement reçus ou émis en se basant sur la date du réglement.
- Pour les biens matériels, il inclut les TVA des factures en se basant sur la date de validation de la facture.
Alerte Remarque : Pour les biens matériels, il faudrait utiliser la date de livraison pour être plus juste."

Je ne comprend pas pourquoi la TVA n'a pas basée uniquement sur les encaissements que se soit les biens ou les services vendus ?
En tout cas, les services des impots me demande une TVA basée que sur les encaissements...

Y a t il une correction/option/trigger pour fonctionner ainsi ?

Merci d'avance.
Jeff
Dernière édition: il y a 9 ans 11 mois par jfchadeyron.
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 11 mois #16753

  • jfchadeyron
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personne n'a rencontré ce problème ? (sauf personne gere la tva via dolibarr :))
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 11 mois #16761

  • eldy
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Cette partie (reporting) doit etre revue dans la 2.8.
On pourra choisir ces critères car selon les pays ou régimes, les modes de calcul diffère.
En attendant, je suis preneur d'éclaircissement de comptables pour elucider pourquoi tout le monde ne calcul pas pareil...
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 11 mois #16763

  • jfchadeyron
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C'est bizzare quand meme ce mode de calcul, du moins en France.
En effet, la TVA est calculée sur les encaissements et non sur les factures.
Il y a un moyen de corriger ceci ? (ou de nous faire un petit cvs ! :p )

A+
Jeff
:)
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 11 mois #16781

  • Dagg
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Pour ma part, je ne me sers pas de Dolibarr pour le calcul de la TVA, c'est mon comptable qui s'en charge et qui fait la déclaration mensuellement.

Ce dernier m'a juste demandé :
- de faire mentionner sur mes factures si la TVA était dûe sur les débits ou les encaissements
- de faire une facture par type de prestation (une facture pour les presta, une pour les marchandises)

Ca fait 3 ans que ca tourne ainsi et je n'ai jamais eu de soucis avec l'administration fiscale :)
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 11 mois #16843

  • jfchadeyron
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Ton comptable te demande ceci car les ventes de marchandises ou de services ne sont pas les mêmes numéros de comptes (pour tes bilans).

En revanche, le calcul de la TVA se fait sur les encaissements (bien ou services).

Pourrait-on corriger ce probleme ou au moins mettre la possiblité de calculer la TVA que sur encaissement (et non sur emissions de facture).

Merci d'avance.
Jeff
:)
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 11 mois #16860

  • jfchadeyron
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En plus, je viens de voir que pour les biens, ca ne fait pas le calcul :
"Non utilisé pour les biens"

Pourrait-on mettre une TVA pour tous les encaissements, bien et service ? :blush:

Merci pour votre reponse (et pour ce merveilleux logiciel)
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 11 mois #16893

  • eldy
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La 2.7 est figé actuellement mais la refont de ce point est mis prioritaire pour la 2.8.
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 11 mois #16900

  • jfchadeyron
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C'est dommage qu'il n'y est pas une petite correction pour ce point précis car l'année fiscale va bientot commencer pour tout le monde...J'esperai partir sur une nouvelle année correctement calculée... :unsure:

même pas un petit cvs ? :blush:

A+
Jeff
:)
Dernière édition: il y a 9 ans 11 mois par jfchadeyron.
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 11 mois #17119

  • jfchadeyron
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Je demande juste un petit correctif ou option pour démarrer la nouvelle année correctement au niveau de la TVA.

Sinon, je vais devoir mettre toutes mes ventes de prooduit sous forme de service pour que cela soit correctement calculé.
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 10 mois #17677

  • xaviduve
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il y a un autre souci sur la gestion de la TVA: dans le cadre des autoentreprises:

celles-ci achètent avec la TVA incluse et revendent en franchise de TVA hors DOLIBAR ne gére pas cette aspect là: soit on met la TVA sur les achats et on la retrouve sur la facture soit on ne met rien ce qui ne colle pas non plus.

merci de votre aide
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 10 mois #17892

  • xaviduve
  • Portrait de xaviduve
pas d'infos sur le sujet?
serais-je le seul auto-entrepreneur qui se poserait une question sur la gestion de la TVA?
merci de me dire si quelqu'un développe sur le sujet Je tiens à rester sur dolibarr car je trouve le produit vraiment intéressant et facile à utiliser; je ne voudrais être contraint à le quitter ou gérer mes factures sur un autre soft comme ciel-auto-entrepreneur qui laisse le choix d'afficher ou non la TVA quelque soit le document traité.
merci de vos réponses ou interrogation de personne dans le même cas?
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 9 ans 10 mois #18011

  • eldy
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Dolibarr gère le statut autoentrepreneur.

Si tu as la tva en franchise, il te faut configurer ta société en "Non assujetti à TVA".

La phrase soit on met la tva sur les achats et on la retrouve sur la facture clients est fausse: La tva sur la facture fournisseur dépend du fournisseur et pays origines, celle sur les facture client dépendent de ton statut et pays du client.
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 5 ans 8 mois #47800

  • HubZ
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Sujet un peu vieillot peut-être, mais apparemment toujours d'actualité !?

Ce point n'a pas été re-abordé depuis la 2.8, comment forcer la TVA sur les biens à la date de facturation/livraison ?

La question se pose aujourd'hui vu le changement de taux de 19,6 à 20%...

Merci de votre réponse,
Hubert
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Re: Gestion TVA incorrecte ? [Non Résolu] il y a 5 ans 8 mois #47801

  • HubZ
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J'ai lu cela dans compta.lang, mais ne comprend pas bien ou le régler :

+RulesVATIn=- Pour les services, le rapport inclut les TVA des règlements effectivement reçus ou émis en se basant sur la date du règlement.<br>- Pour les biens matériels, il inclut les TVA des factures en se basant sur la date de facture.
+RulesVATDue=- Pour les services, le rapport inclut les TVA des factures dues, payées ou non en se basant sur la date de facture.<br>- Pour les biens matériels, il inclut les TVA des factures en se basant sur la date de facture.
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