Bonjour à tous !
J’ai lu avec grande attention les dernières publications concernant D7 et ses nouveautés pour conformité avec la loi de finance francaise.
Ma petite question s’adresse plus aux intégrateurs/hébergeurs cloud (dont je suis mais au Maroc) concernant les aspects contractuels avec le client final et sur un point précis.
Un client peut parfaitement décider de cesser son abonnement quelles qu’en soient les raisons. Dans ce cas de figure, que faites vous des données, et une clause contractuelle doit certainement prendre en compte ce cas de figure. Donc en gros « que faire ».
Un client ne paye plus, je coupe le service, mais quid des données ?
Merci de votre expérience