Dolibarr 7, loi de finance, et hébergement SAAS

Bonjour à tous !

J’ai lu avec grande attention les dernières publications concernant D7 et ses nouveautés pour conformité avec la loi de finance francaise.

Ma petite question s’adresse plus aux intégrateurs/hébergeurs cloud (dont je suis mais au Maroc) concernant les aspects contractuels avec le client final et sur un point précis.

Un client peut parfaitement décider de cesser son abonnement quelles qu’en soient les raisons. Dans ce cas de figure, que faites vous des données, et une clause contractuelle doit certainement prendre en compte ce cas de figure. Donc en gros « que faire ».

Un client ne paye plus, je coupe le service, mais quid des données ?

Merci de votre expérience :happy:

Bonjour
Chez nous il y a une clause de réversibilité dans nos contrats d’hébergement qui dit en gros que le client an cas d’arrêt de son abonnement il peut obtenir une sauvegarde de sa base de données (dump mysql) et les fichiers sources et documents de son Dolibarr. Mais c’est sur demande, pas automatique.
Encore jamais eu à le faire :slight_smile:

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Je vois.
Notre loi de finance 2018 ici a été manifestement calquée en partie sur la francaise, et oblige les entreprises a avoir une gestion informatisée en cas de contrôle.

Le dump sql oui tout simplement.

Merci je vais ajouter ca ! :happy: