Comment utiliser le taux de TVA du pays du client

Utiliser mon Dolibarr
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Bonjour,

je recherche un moyen d’adapter la TVA au pays du client.

Nous sommes une société Française, installé avec Dolibarr 7.0 :
- vendons en France en B2B et B2C - besoin facture avec TVA à 20% - ça fonctionne
- vendons dans la CEE en B2B (client avec numéro TVA intraco) ou export hors CEE - besoin facture avec TVA à 0% - ça fonctionne
- vendons dans la CEE en B2C - besoin facture avec TVA du pays du client - la facture sort à 20% de TVA (TVA Française)

Ce dernier cas me tracasse et je ne trouve pas de réponse. Automatiquement, la TVA est mise à 20% et pas possible de modifier manuellement, seuls les taux Français sont selectionnables.

Pouvez-vous m’aider SVP?

Eric

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Bonjour,

Accueil > configuration > dictionnaire > Taux de TVA : activer les taux pour les pays concernés, non ?

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Bonjour,

Votre entreprise est en France, vous devez appliquer la tva française et aucune autre.
Si c’est du B2C, il y a toujours la TVA !
@+

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Je suis du même avis que Phill, en plus il me semble que pour facturer à une tva avantageuse pour le client, il faut dépasser un seuil de CA et faire en plus chaque trimestre une déclaration de TVA en plus dans les pays concerné, le bureau central de TVA européen devait voir le jour mais je n’ai pas eut cette info.

Compliqué la TVA quand même…

Si vous avez des infos vérifiées je suis preneur

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Bonjour,

Je suis nouveau sur Dolibarr et actuellement en train d’évaluer si cette solution répond à mes besoins.

Et là problème, je me retrouve également confronté à ce souci de configuration de TVA qui semble à priori impossible à résoudre.

Ma société est basée en Belgique et je dois obligatoirement facturer mes clients B2C français au taux de TVA FR à 20% (au lieu du taux BE à 21%).

Pour ceux qui auraient encore des doutes sur l’obligation de facturer dans certains cas au taux de TVA du pays de destination, il s’agit d’une règle spécifique à la vente à distance en cas de dépassements de seuils de CA, variables dans chaque pays de l’UE: https://www.eurofiscalis.com/seuil-tva-ecommerce-intracommunautaire/

Par ailleurs, en cas de vente de services numériques, il n’y a aucun seuil de CA, il faut d’office appliquer la TVA du pays du client, et ce depuis 2015.

Du coup je suis quand-même étonné qu’un ERP ne soit pas capable en 2018 de gérer ces règles de base de la TVA en UE.

Bref, si quelqu’un à une solution, je suis également preneur…

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Après avoir un peu fouillé dans le code, je me réponds :happy:

Apparemment la TVA sur les services numériques peut être gérée en forçant l’utilisation d’une variable :

En m’inspirant de cette fonctionnalité j’ai donc pu adapter le code assez facilement pour forcer la TVA du pays du client (pour certains pays seulement et y compris pour les produits).

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Bonjour
Merci pour ton retour. C’est pas simple a gérer car le CA a ne pas dépasser est individualisé selon le pays.
A voir/intégrer par l’équipe compta peut être ?
Alexandre, Jeff si vous m’entendez !
@+

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Bonjour,

Je ne pense pas que Dolibarr doit gérer les seuils de CA automatiquement.

Le dépassement de seuil n’est pas une chose anodine, cela nécessite à la société d’obtenir un numéro de TVA dans le pays de destination, donc c’est quelque-chose qu’on doit anticiper et planifier pour être en règle. Qui plus est, le dépassement n’est pas obligatoire pour obtenir ces numéros de TVA, une société peut donc s’enregistrer dès le 1er € de CA dans n’importe quel pays de l’UE.

Donc en fait, il faudrait pouvoir paramétrer tous les numéros de TVA associés à notre société dans la config, et ainsi appliquer automatiquement la TVA de l’acheteur B2C dans les pays où on est enregistré à la TVA.
Ensuite il faudrait aussi pouvoir faire le lien entre les différents taux de TVA d’un pays à l’autre (standard, réduit, etc) ou pouvoir configurer manuellement le taux par pays dans la fiche produit.

A noter aussi que les seuils de CA pour la VAD devraient être uniformisés dans l’UE d’ici 2021 (à priori max 10000€ qq-soit le pays), donc ce problème concernera bientôt beaucoup plus d’utilisateurs qu’aujourd’hui…

Ce problème de configuration deviendra donc prioritaire :wink:

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Bonjour,
Merci pour ces infos.
Je n’ai pas l’impression que Darkjeff /Alexandre considèrent que cette question soit dans la compta avancée. Mais ils répondront eux-mêmes.

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Il faudra bien car pour faire les différentes déclarations on a besoin d’états.
Jeff répond !

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J’ajoutes un point: la facturation à notre société par d’une tierce société à l’étranger.

La tièrce société étrangère (Irelande pour mon exemple) a facturé la TVA selon les règles au taux de TVA local (France).

Or quand j’ajoute la facture fournisseur à Dolibarr il me propose les taux de TVA IRE (je suis en version 12.0.5) alors qu’il faudrait les taux de TVA FRA.

Pour l’instant je n’utilisé pas le module comptable, mais j’imagine que si l’on indique que c’est une TVA IRE qu’au niveau comptable la compensation se passe mal car on ne peut pas compenser une TVA Française avec une TVA étrangère (il faut faire une demande de remboursement auprès du pays étranger).

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Bonjour @le_top,
sauf erreur, le fonctionnement de dolibarr n’y est pour rien.

la manière correcte c’est :
tu communiques ton numéro de TVA au fournisseur, il te facture alors selon les règles applicables:
HT pour achat hors CEE (et là, en fonction des montants, ça se passe aux douanes)
HT pour achat dans d’autres pays CEE (et là c’est l’autoliquidation qui s’opère)
TTC pour le même pays de la CEE (et là c’est une déclaration de TVA standard)

si ton fournisseur t’as facturé autrement, c’est que sa facture n’est pas conforme, il doit la changer, ou toi faire un retraitement en comptabilité (pas en gestion commerciale)

Et l’inverse est valable aussi pour le coté facture client, sauf que là, c’est à ton entreprise de se conformer aux réglementations applicables. (et prendre en compte si c’est un particulier ou un pro : là c’est effectivement plus compliqué, mais très bien géré dans dolibarr)

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@Arre Merci pour cette contribution.

Dans l’idéal cela se passe comme vous indiquez, mais cela ne se déroule pas toujours comme cela.

J’ai eu plusieurs cas ou je déclare mon n° de TVA avant lors d’un achat en ligne et au final on me le facture quand même.
Et quand j’ouvre un ticket à ce sujet là, la réponse est aussi assez souvent du genre « Désolé, notre système ne le permet pas ».
Il y a aussi les cas ou l’achat se passe par le compte personnel et se trouve ensuite mis à la charge de l’entreprise à travers une note de frais.

Ne pas facturer la TVA pour les ventes intracommunautaires n’est pas une obligation - c’est une faculté et elle n’est possible que si l’on dispose entre outre du numéro TVA de notre interlocuteur et que ce numéro est vérifiable. J’ai eu un partenaire espagnol qui était soumis à la TVA, mais son numéro n’était pas vérifiable à cause de son administration fiscale. J’ai été dans l’obligation de facturer la TVA.

Dans la mesure ou c’est une faculté de ne pas facturer la TVA, le vendeur ne reviendra pas facilement en arrière sur une facturation déjà fait. Et plus il est grand, plus c’est difficile et impossible.

Donc de mon point de vu il s’agit d’une ou plusieurs limitations de Dolibarr.

Comme contournement, je modifie le pays de résidence de mon fournisseur ce qui me permet d’accéder au bons taux de TVA. Comme je n’émets pas de factures vers ces fournisseurs, c’est une solution qui me convient.

Dans mon cas cela arrive une ou deux fois par an, et la plupart du temps en tant que client d’un fournisseur à l’étranger.

Le mieux c’est de faire référence à un texte officiel:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/697-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-30-20-10-20201014#A._Conditions_dapplication__20

La nature non-obligatoire de l’exonération de la TVA ne me semble pas expressément exprimé dans ce texte, mais on peut y lire:
« Si, lors de la réalisation de l’opération, le vendeur estime ne pas détenir de justifications suffisantes lui permettant de prouver l’existence de l’expédition ou du transport de biens hors de France (cas du paiement au comptant des biens par l’acquéreur par exemple), il soumet à la TVA la livraison qu’il effectue. »

Cet extrait indique clairement que le vendeur peut apprécier s’il applique ou non la TVA à une vente intracommunautaire. S’il n’a pas confiance en les pièces fournis (dont l’identité de l’acheteur), il vaut mieux qu’il l’applique car il en reste pour autant que je sache co-responsable en cas de problème lié à la validité de l’exonération.

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Effectivement, cas intéressant, à débattre, mais pas sur ce forum.

Ici : c’est dolibarr dans son utilisation technique et dans sa version actuelle (hors conseil juridique ou autre).

Si des cas particuliers apparaissent (qui deviennent récurrents et/ou trop lourds à gérer avec des écritures en grand livre ou autre): ils peuvent être proposés comme évolution sur le github dolibarr (la prise en compte sera, je pense, proportionnelle au nombre d’utilisateurs impactés et/ou à la qualité de la proposition, l’idéal étant de partir directement sur une proposition de code)

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Il s’agit d’un forum de support, certes, et ma réponse était faite dans ce cadre là:

  • Il était suggéré qu’il n’y avait pas de base légale pour chercher une fonction permettant de définir la TVA local du client professionnel en cas de fournisseur CEE étranger (« la manière correcte c’est : »);
  • J’ai tenté de démontrer avec des exemples et une référence pourquoi il y a en apparence une base légale - sans chercher des conseils juridiques ou d’en donner ;
  • Dans le même temps le juridique et la façon d’utiliser Dolibarr sont très liés car on cherche à faire les choses juridiquement correct dans Dolibarr qui devrait donc le permettre;
  • J’ai indiqué ma façon de résoudre la limitation de la version actuelle de Dolibarr (modifier (temporairement) le pays du tiers).

Dans la pratique, je vois plus de débat ici que sur Github.

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Bonjour,
Je trouve la réponse un peu bizarre je dois avouer. « Interessant, à débattre mais pas ici » ???
Je suis dans le même cas que le_top.

Après recherche j’ai effectivement trouvé qu’un fournisseur qui dépasse un certains CA peut avoir un numéro de TVA FR et pas celui de son pays d’origine (Règle UE). De fait il me facture en TVA 20. Etant basé au portugal et faisant bien mes devoirs j’ai enregistré sur la fiche tiers portugal dans pays. Donc derrière les taux de TVA rapatriés sont ceux du portugal. Et moi comme dis plus haut j’ai une facture avec TVA 20% sans domiciliation de l’entreprise en France.
Il faudrait donc que Dolibarr pour gerer ce cas concret (vide technique à ce jour) puisse detecter dans le champ n°TVA, l’origine du pays. Dans mon exemple le pays d’origine est le Portugal mais j’ai un num de TVA en FR. On détecte le FR (comme la fonction vérifier le fait déjà par exemple) et on surcharge les taux de TVA lié aux numéro, dans mon cas français et donc me donne accès à TVA 20% dans pièce commerciale: facture fournisseur.

Je vais en attendant donc faire comme le_top dire à dolibarr que le tiers fournisseur est en France…