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SUJET : TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE

TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 3 ans 1 semaine #76039

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Bonjour,

J'utilise depuis environ 2 mois, Dolibarr pour mon entreprise de consultance informatique, c'est un outil génial qui offre une multitude de possibilité.

Je précise que je suis en Belgique et que j'ai activé le module comptabilité avancé. Vu qu'il faut déposer la déclaration avant le 20 du mois d'octobre ( pour les déclarations tva trimestrielles) , je suis en plein encodage factures.

Je suis arrivé à un résultat très satisfaisant avec des rapports que je peux établir entre mes factures clients et mes factures fournisseurs, j'ai donc une vue très claire de la santé de mon entreprise.
Avec tous les détails car je joins automatiquement mes factures fournisseurs ou justificatifs en PDF via un scanner Fujitsu IX500, vraiment très efficace. Sans parler que j'ai donné à mes employés un accès à Dolibarr pour entrer leurs interventions.

En conclusion le TOP.

Mais je voulais revenir sur une question dont je n'ai pas encore trouvé la réponse, en Belgique (ailleurs aussi je pense) il y a des factures où on ne peut déduire totalement la TVA.

Exemple pour les véhicules seul 35% de la tva peut être déduite.

Si j'ai une facture de 100 euros HT avec 21 euros de TVA de 21% soit 121 euros TVAC
En réalité je ne peux mettre dans ma déclaration à récupérer 35% de 21 euros soit 7,35 euros et le reste je le reporte sur ma base.

Ce qui me fait :

113,65 HT 7,35 TVA 121 TVAC

Ma question est donc peut ton changer manuellement le montant de la tva lors d'un encodage facture fournisseur ?

Cela me permettrait d'utiliser le rapport TVA pour m'aider à la déclaration TVA.

Merci à vous,
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 3 ans 1 semaine #76044

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Bonjour,
Attention à ne pas confondre facture et comptabilité.
Dans vos rapports vous avez effectivement dépensé 21 € de TVA mais n'en récupérez que 7 €
Votre facture doit donc bien préciser 100 + 21 mais coté déclaration, il faudra faire 21 * 35%
Si vous modifiez le montant de la tva, le cout sera différent puisque il affichera 114 + 7 ce qui sera faux !
Si vous isolez bien vos factures, il vous reste à faire le * 35%
@+
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 3 ans 1 semaine #76046

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Bonjour,

J'entends bien votre remarque, néanmoins facturation et comptabilité sont liées.

Mon encodage facture me permet de réaliser ma comptabilité et dans cette dernière je dois mettre en charge non pas 100 euros (pour reprendre l'exemple) mais bien 114 euros ce qui n'est donc pas faux.
Quant à la facture réele 100 + 21, elle est jointe en pdf qui sert donc justificatif pour mon facturier.

D'autant plus que je Dollibar contient une section TVA où il est possible d'effectuer une balance TVA pour la comptabilité n'est-ce pas.

Donc ma question reste, est-il possible de modifier manuellement la tva, ou de préciser que celle-ci est déductible partiellement pour que ma balance TVA soit juste.

Merci d'avance,
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 3 ans 1 semaine #76063

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Un comptable me corrigera je l'espère.
Oui à votre charge il y a 114,00 € mais 100 de charge et 14 € de tva et sur le bilan comptable ce n'est pas la même chose.
La charge est un compte de classe 6 et la tva un compte de classe 4 je pense.
Je pense que votre bilan doit aussi faire apparaitre la tva non déductible payée mais je ne connais pas votre régime.
@+
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 3 ans 1 semaine #76064

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@philippe

C'est juste que la part de TVA non déductible en belgique devient une charge.

Cela existe dans de très rare cas en France notamment sur le carburant mais c'est vite résolu par une réintégration fiscale en fin d'exercice.

Dans la fiche produit, il faudrait mettre un taux dé déductibilité TVA. Un simple pourcentage qui est repris dans le tableau de calcul.

A voir, je cherche la solution la plus simplement possible.
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Cet utilisateur a été remercié pour son message par: PascalDum

TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 3 ans 5 jours #76213

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Ça serait génial :)

Car cela me permettrait de continuer à utiliser pleinement Dolibarr

Merci
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 2 ans 11 mois #76599

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@aspangaro

Avez-vous eu la possibilité de regarder pour la tva déductible partiellement.

Merci à vous
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 2 ans 9 mois #78995

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J'avais déjà lancer un sujet en rapport à cette problématique il y a plus d'un an, sans réponse malheureusement www.dolibarr.fr/forum/11-suggestionsnouv...-tva-non-recuperable
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 2 ans 5 mois #83341

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Bonjour,
Je rencontre le même problème avez-vous trouver une solution à ce sujet ?
Cordialement

Richard
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 2 ans 5 mois #83674

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Bonjour,

Idem Richard, faut il faire une règle de 3 hors Dolibarr pour nos déclarations de TVA aux services fiscaux, ou pouvons-nous avoir une manipulation plus simple intégré au logiciel???

Merci à vous et bon weekend !
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 1 semaine 6 jours #116206

  • Jeff351
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Bonjour,

Je me permets de remonter ce vieux post... Toujours aucune solution pour la tva partiellement déductible (comme par exemple pour les achats d'essence)?

Merci.
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 1 semaine 5 jours #116221

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Bonjour étant en Belgique j'ai été confronté à ce même problème de déductibilité partielle tant au niveau des impôts et TVA !
j'ai du plonger dans le code et faire un module spécifique nommé Tax-Saving
spécifique pour la Belgique en tout cas.
La page de facture fournisseur à été adaptée pour avoir la possibilité de placer un %age de déductibilité fiscale et aussi TVA
et en créer un rapport automatique pour rédiger les déclaration en quelque clique s'il y a une bonne tenue de la compta dans Dolibarr.
Certes ce modules qui a pris un temps infernal n'est que pour la Branche 7 de Dolibarr, et n'est plus maintenu pour les version supérieure, je me suis arrêté à la 7.0.5 ...
Aussi on retrouve un rapport complet reprenant les numéros de case et le listing client Tva annuel qui est une obligation... le suivi des cotisations sociale et des acompte TVA à prévoir afin de calcule au final le montant net net de mon salaire mensuel sur base de l'activité d'une année ... pff casse tête....

Voici quelque print screen
JE doute que ce genre de chose se retrouve un jour en standard sur Dolibarr, et c'est bien dommage.


11.jpg


22.jpg
Dernière édition: il y a 1 semaine 5 jours par johanaquatique.
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 1 semaine 5 jours #116222

  • Jeff351
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Merci pour votre retour johanaquatique; à vous lire, cela semble une vraie usine à gaz en effet... En tout cas bravo pour votre modif, elle semble pas mal du tout!

Perso, j'utilise dolibarr pour la facturation majoritairement mais aussi pour garder un œil sur ma compta (et pas juste donner les documents aux comptables et me contenter de ce qu'il calcule).

Du coup y a t'il un moyen "bricolé" de gérer la tva partiellement récupérable? Je n'utilise plus le module compta avancé, mais la compta simplifiée (comme dit plus haut, je laisse l'expert comptable se dépatouiller, je voudrais juste que mes chiffres soient justes dans dolibarr).
Dernière édition: il y a 1 semaine 5 jours par Jeff351.
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 1 semaine 5 jours #116223

  • johanaquatique
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Bonsoir Jeff351,

Malheureusement non, en tout cas, pas en ma connaissance. mon objectif était d'être mon propre comptable. mon module tourne depuis la version 3 de Dolibarr et j'ai une parfait Synchro avec le fisc depuis tout ce temps.

Mais en standard et ou petit "bricolage" je vois pas cela d'un bon oeil Sorry.
Bonne continuation.
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TVA PARTIELLEMENT DEDUCTIBLE il y a 1 semaine 13 heures #116405

  • Jeff351
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Je vais poster une solution de dépannage que j'utilise qui sera valable pour ceux qui comme moi bénéficie bien des services d'un expert comptable mais qui souhaite garder un bon œil sur les chiffres de son entreprise :

Prenons un exemple concret :
- Une note de frais essence sans plomb 50€ HT (60€ TTC - TVA 20% française).
- En France en 2019 la tva sur l'essence sans plomb est déductible à 40%...
- J'insère non pas une ligne de note de frais, mais deux :
1. Une ligne ou je vais faire un petit calcul par rapport à la tva effectivement déductible (donc sur les 10€ de TVA de notre exemple seul 40% est déductible soit 4€). Avec ces 4€ je fais une règle de 3 pour trouver le montant HT associé avec une tva 20% soit 20€. Et donc ma première ligne sera : 20€ HT | TVA20% 4€ | 24€TTC
2. Une autre ligne avec la différence en TVA 0% soit dans notre exemple : 60-24 = 36€.

Ce système un peu chiant à saisir (c'est vrai), me permet d'avoir des chiffres finaux justes... Faute d'avoir trouvé mieux sur le forum...
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