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SUJET : Factures de TVA seules

Factures de TVA seules il y a 3 ans 9 mois #67342

  • silvercup
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Bonjour,

Comment peut on saisir et affecter correctement une TVA différente de celles pré enregistrées (20 / 5.5 / 2.1)... Ex facture Fedex avec montant de TVA représentant 90% de la facture ?
De même est il possible (et si oui comment cela fonctionne-t-il) de corriger un montant de tva qui est incorrect sur la facture fournisseur ? En effet si la facture frs a un montant de tva différent de celui calculé par le système, on ne peut pas corriger pour etre au montant exact de la facture frs...

Merci
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Factures de TVA seules il y a 3 ans 9 mois #67392

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Bonjour,
Vous pouvez ajouter et activer des taux de TVA depuis configuration > dictionnaires.
90% de TVA ça existe ? sur quels produits ?
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Cet utilisateur a été remercié pour son message par: silvercup

Factures de TVA seules il y a 3 ans 9 mois #67396

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Bonjour,

En fait il s'agit d'une facture de transporteur pour du dédouanement, et le montant de cette facture est composé quasi exclusivement de TVA.
Il faut donc une ligne de TVA seule (sans HT et sans calcul) puisque Fedex (dans ce cas précis) fait payer le montant de TVA qu'ils ont réglé aux douanes pour notre compte.
Il faut donc pouvoir mouvementer uniquement la TVA afin que le montant en question s'impacte sur la TVA déductible de la déclaration de TVA.

Merci
Dernière édition: il y a 3 ans 9 mois par silvercup.
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Factures de TVA seules il y a 3 ans 9 mois #67406

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Je ne suis pas expert comptable mais justement, ne faudrait il pas créer une ligne de service "taxe payée par fedex, mettre 0% de en TVa et le montant réél payé par le transporteur ? Sinon, je sais qu'il y a un module dispos sur le dolistore qui permet d'indiquer une ligne complémentaire : www.dolistore.com/fr/modules/595-UltimateLine-3-8.html
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Factures de TVA seules il y a 3 ans 9 mois #67425

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Le souci avec cette solution, qui est celle à laquelle nous avions pensé au départ, est que dans ce cas, le montant de tva déductible (issue des lignes tva pour la déclaration) est faux, puisque pas mouvementé par ce montant la taxe étant de 0...
Et de plus, la base HT est également fausse, puisqu'augmentée du montant qui est normalement uniquement de la TVA, et pas du HT à zéro...
Pas simple ;-)
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Factures de TVA seules il y a 3 ans 9 mois #67428

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Effectivement le montant sera faux, mais rien ne vous empêche de corriger le montant lors de votre déclaration...
Qu'en dis votre comptable ?
Sinon, vous devez ajouter un taux de 90% de TVA via les dictionnaires comme indiqué dans mon message précédent, mais faites valider par quelqu'un (ou les services fiscaux) pour être sûr que ça soit conforme.
Bon courage
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Factures de TVA seules il y a 1 an 9 mois #92787

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Bonjour,

je déterre un peu le post. J'ai le même souci sur des factures transporteurs avec une refacturation de TVA effectué auprès des douanes. Est-ce que vous avez trouvé une solution pour enregistrer cette ligne de TVA sur la facture?

Pour l'instant nous ajoutons les paiement de TVA directement à l'onglet TVA, mais ce n'est pas top: Il n'y a aucun lien avec les factures.

Merci de vos retours
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Factures de TVA seules il y a 1 an 9 mois #92822

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bonjour,
Je suis concerné aussi par ce cas. Ce n'est pas tout à fait le même problème à la base mais j'ai aussi besoin de faire des factures de TVA seule. Je vends des biens achetés d'occasion. Dans ce cas, la TVA s'applique uniquement sur la marge. Lorsqu'on vend à des particuliers et afin de ne pas rendre publique la marge, on fait une facture sans TVA du montant global (la facture pour le particulier est ok) et on fait une deuxième facture de TVA seule à côté (pour quand même payer la TVA qu'on doit sur la marge). Du coup je pense que je vais essayer de rentrer un taux de TVA de 100%... par contre il faudrait que je créé un tiers "TVA" pour faire cette facture... Ca fait quand même un peu bidouille... Juridiquement, je ne sais pas si c'est dans les clous mais comptablement, tout devrait être affecté au bon endroit je pense...
J'ai aussi un client qui a des cas de TVA seule à régler. Je ne sais pas trop exactement comment ça fonctionne mais je sais que sur certains de ces clients à l'exportation, quand le client fourni des documents de détaxe, il doit rembourser la TVA. Il fait donc des factures de TVA uniquement (ou plutôt des avoirs de TVA du coup). Il n'utilise pas encore Dolibarr mais je compte le convertir ;)

EDIT : Non en fait ça va pas du tout mon histoire de TVA à 100% car il reste quand même une part de HT et une part de TVA... hors il ne me faut que de la TVA... Il faudrait au contraire que ce soit une TVA à 0%... mais le calcul de la TVA ne sera pas bon non plus... Sur mon ancien système, je faisais une facture sans TVA du montant total, je l'éditais et je l'envoyais au client et ensuite je modifiais la facture pour mettre seulement la part prix d'achat et je faisais une seconde facture pour la part marge. Le montant total des 2 était le même que la facture envoyée au client mais niveau compta c'était bon. Sur Dolibarr quand je saisi le règlement, je ne peux plus modifier la facture... et ça sera encore plus vrai avec la version 7 et l'attestation de conformité par rapport à la loi finance...
Dernière édition: il y a 1 an 9 mois par manu.b71. Raison: Apport d'infos après test
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Factures de TVA seules il y a 1 an 7 mois #94633

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Bonjour Manu.b71

Une ligne avec une TVA à 0%
Une autre ligne avec la TVA à 20%
Le tout dans la même facture
Dernière édition: il y a 1 an 7 mois par AG.
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Factures de TVA seules il y a 1 an 7 mois #94643

  • manu.b71
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Bonjour,
Bien sûr c'est tout à fait possible de cette manière mais ça signifie de facto montrer la marge au client. J'ai pas honte de la marge que je fais (bien au contraire, dans ce cas il s'agit d'un service rendu et la marge est plutôt faible compte-tenu du temps passé à trouver le produit). Mais je ne pense pas que cet élément regarde le client. D'où ma méthode actuelle (mais impossible à reproduire dans Dolibarr) : une facture à 0% et une facture de TVA seule.

Un autre cas problématique : un de mes clients réalisent parfois des ventes pour des étrangers (hors UE) qui peuvent alors se faire rembourser la TVA via un bordereau de détaxe. La procédure est la suivante : le client paie sa facture totale (TTC) en boutique. Le commerçant lui remet un bordereau de détaxe. A l'aéroport, le client passe à la douane (ou une borne automatique) pour valider son bordereau de détaxe. Le commerçant est informé via la plateforme PABLO et il rembourse alors la TVA par virement. Il doit donc établir une facture (ou plutôt un avoir) de TVA (et uniquement de TVA).

(Voir procédure expliquée par les douanes ici : www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/pa...la-tva-en-france.pdf)
Dernière édition: il y a 1 an 7 mois par manu.b71.
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Factures de TVA seules il y a 1 an 7 mois #94651

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Bonjour,
J'ai eu le même problème avec une facture carglass, ou il ne m'on fait payé que la TVA...
Comptablement j'ai procéder de la sorte :

Une facture carglass N°XXXXX
- ligne produit à 159.85€
ce qui nous fait 31.97€ de TVA
- Un paiement par carte de 31.97€
- paiement par virement de 159.85€

Puis une autre facture carglass N°XXXXX(bis) avec TVA à 0%
- ligne produit à -159.85€
et paiement par virement de cette somme

au final il ne reste que la TVA.... je sais pas si j'ai été claire et si cela est correct... ;)
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Factures de TVA seules il y a 1 an 7 mois #94659

  • manu.b71
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Ha oui, l'astuce fonctionne. Après mon comptable va un peu s'arracher les cheveux ;) L'idéal serait quand même de pouvoir établir des factures / avoirs de TVA. Mais à défaut, je vais peut-être utiliser cette astuce. Merci.
Dernière édition: il y a 1 an 7 mois par manu.b71.
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Factures de TVA seules il y a 1 an 7 mois #94665

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J'ai fait quelques recherches via google et j'ai fais validé par ma comptable.. c'est la seule façon de faire avec Dolibarr... pour le moment.
Je vais en toucher deux mots à jeff..
Dernière édition: il y a 1 an 7 mois par DHPM.
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Factures de TVA seules il y a 1 an 5 mois #97448

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J'ai le même problème sur mes importations. J'ai résolu comme suit

une ligne avec un produit au prix A + 20% de TVA
une ligne au prix -A avec 10% de TVA
et avec A = 10 x montant désiré
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Factures de TVA seules il y a 8 mois 1 semaine #107583

  • aurelien_m
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Bonjour,

je me permets de déterrer à nouveau ce post, pour savoir si il y a une solution propre d'envisagée sur la version 9 de Dolibarr
en effet, je fais des imports de matériel et les transporteurs font des factures qui ne comportent que de la TVA sur marchandise , comment faire en sorte que la facture prenne en compte la déduction de cette TVA dans le rapport de TVA ?

merci
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Cet utilisateur a été remercié pour son message par: AG
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