Bonjour à tous,
C’est ma première intervention alors j’en profite pour remercier l’équipe Dolibarr pour ce superbe travail et l’encourage fortement.
Mon problème est le suivant : je vends un pack sous forme d’un forfait qui regroupe plusieurs services qui ont une TVA à 5,5% (restauration) et 19,6% (vin, location de matériel, …).
Actuellement je décline toutes ces prestation dans un seul service avec une TVA à 19,6% ce qui est légalement faisable mais je souhaiterai ventiler les deux TVA.
L’idée du pack est de ne pas donner un prix à la ligne pour les différents services (un peu comme un menu de restaurant qui indique uniquement le prix du menu) et donc de pouvoir faire moins cher qu’à la ligne.
Malgré mes recherches je n’ai pas trouvé la solution.
Par avance merci a tous de votre aide
Xavier
Si tu ne donnes pas un prix « a la ligne » pour 2 services différents, tu ne peux pas appliquer 2 taux de tva différents. Car la loi impose que le détail par taux soit donnée. Donc meme si tu donnes un prix global, comme tu dois donner le detail de la tva par taux, cela permet de recalculer le prix a la ligne. Je ne comprends donc pas bien le besoin.
Bonjour eldy,
Tu as raison et je me suis trompé : pour un forfait on doit tout passer à 19.6% ou on ventile à la ligne avec les bons taux.
Cependant mon problème demeure pour les repas :
Lorsque tu payes un repas TTC il y a maintenant une ventilation des TVA appliquées (liée au repas et au vin) et pourtant il n’apparait qu’une seule ligne sur le ticket de caisse et les deux montants de tva. La « méthode 1 » du livret de l’UMIH expliquant les nouvelles réglementations liées à la TVA donne une manière de ventiler les 2 sous un seul menu.
Ex : Menu midi : 16e18 TTC génère deux lignes de TVA : 0e5 TVA19.6% et 0e68TVA5.5%
Xavier
PS : Avec mes excuses pour le délais de réponse.
