Serait-il possible d’utiliser la mention « Net de Taxe » (N.T.) pour les auto-entrepreneurs ? Ce serait plus juste.
Aussi, d’autres mentions légales doivent apparaître. Me concernant :
- Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des Sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
- Mode de règlement et délai de paiement : paiement par chèque ou virement à 7 jours à réception de la facture. En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.
- Tarifs valable pendant X mois.
Pour les artisans, il me semble qu’il doivent aussi mentionner leur assurance.
Personnellement, je vais dans « Modules et Applications » -> « Configuration du module Factures »
Et dans les mentions complémentaires, j’ajoute :
Comme cela, les mentions sont présentes sur toutes mes factures.
Sachant que la dispense d’immatriculation n’est pas valable pour tous les auto-entrepreneurs (C’est mon cas par exemple - activité principale oblige), j’ai mis mon enregistrement RCS/MS en configuration de ma société, et elle apparait dans le pied de page.
Bonjour,
Quant à net de taxe, il vous suffit de remplacer la clé du fichier .lang de la ligne Total HT dans configuration > traduction et le tour est joué.
Elle est pas belle la vie ?
