TVA B2C

Utiliser mon Dolibarr
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Bonjour,
je vends des prestation de service en ligne à l’international.
La question est comment gérer le taux de TVA dans Dolibarr pour un client non assujetti dans l’UE, la TVA s’applique dans le pays du client

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car quand je génère une facture en remplissant bien les informations du pays de la personne physique (et en cochant assujetti à la TVA),
Dolibarr me propose qu’une liste de TVA FR sur la ligne des produits et ou services

Comment faire ?

Merci

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Bonjour,

SERVICE_ARE_ECOMMERCE_200238EC => If this option is enabled, services are processed like eServices according to directove of EU Council Directive 2002/38/EC (http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/e-commerce/article_1610_en.htm). Default VAT rate are based on buying country instead of selling country for BtoC sells.

Peut être …
@+