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La regle de tva par defaut est la suivante:
Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc... répond à la règle standard suivante:
Si vendeur non assujetti à TVA, TVA par défaut=0. Fin de règle.
Si le (pays vendeur= pays acheteur) alors TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu= moyen de transport neuf (auto, bateau, avion), TVA par défaut=0 (La TVA doit être payée par acheteur au centre d'impôts de son pays et non au vendeur). Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= particulier ou entreprise sans num TVA intra alors TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= entreprise avec num TVA intra alors TVA par défaut=0. Fin de règle.
Sinon TVA proposée par défaut=0. Fin de règle.
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01/07/10 Ã Â 11:32
