Changement réglementation TVA Européen

Bonjour

A partir du 1er janvier 2015 nous allons devoir appliquer la TVA applicable dans le pays d’utilisation du client pour la livraison des services (ce n’est donc pas forcément la TVA du pays du client, et ce ne sera plus la TVA du pays du fournisseur).

Ce serait intéressant que Dolibarr adapte automatiquement les taux de TVA (proposés) lors de l’édition d’une proposition/commande/facture.
A minima un lien vers une liste (semi-)officielle des taux de TVA dans dolibarr sera utile (mais cela peut être ajouté dans les marque-pages).

Cette nouvelle réglementation s’applique à tous ceux qui fournissent en Europe - les non-européens doivent s’inscrire au mini-guichet…

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Up!

OVH en parle aussi dans ses footers:

« Conformément à la Directive 2006/112/CE modifiée, à partir du 01/01/2015, les prix TTC sont susceptibles de varier selon le pays de résidence du client (par défaut les prix TTC affichés incluent la TVA française en vigueur). »

Bonjour

Suite à une visite à la page des paramètres « cachées », j’ai découvert que SERVICE_ARE_ECOMMERCE_200238EC semble faire ce qu’il faut.

Description sur la page wiki:
If this option is enabled, services are processed like eServices according to directove of EU Council Directive 2002/38/EC (http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/e-commerce/article_1610_en.htm). Default VAT rate are based on buying country instead of selling country for BtoC sells.

Qu’en pensez-vous?