A partir du 1er janvier 2015 nous allons devoir appliquer la TVA applicable dans le pays d’utilisation du client pour la livraison des services (ce n’est donc pas forcément la TVA du pays du client, et ce ne sera plus la TVA du pays du fournisseur).
Ce serait intéressant que Dolibarr adapte automatiquement les taux de TVA (proposés) lors de l’édition d’une proposition/commande/facture.
A minima un lien vers une liste (semi-)officielle des taux de TVA dans dolibarr sera utile (mais cela peut être ajouté dans les marque-pages).
Cette nouvelle réglementation s’applique à tous ceux qui fournissent en Europe - les non-européens doivent s’inscrire au mini-guichet…
« Conformément à la Directive 2006/112/CE modifiée, à partir du 01/01/2015, les prix TTC sont susceptibles de varier selon le pays de résidence du client (par défaut les prix TTC affichés incluent la TVA française en vigueur). »