Bonjour,
Suite à un contrôle fiscale, il est apparu un petit problème.
En fonction du type de vente effectué, il faut faire apparaître des mentions obligatoires sur les factures en fonction du type de client et de sa situation géographique:
Voici ce qu’il en ressort:
- Livraisons intra-communautaires : départ des marchandises de France vers un client assujetti à TVA dans l’espace économique européen (c’est à dire avec n° de TVA intracom sur la facture) : mention à ajouter sur la facture : « Exonération TVA, art. 262 ter, I du CGI »
- Exporations : départ des marchandises de France vers un pays hors espace économique européen : mention à ajouter sur la facture : « Exonération TVA, art. 262, I-1e du CGI »
- Opérations « extra-territoriales » : départ des marchandises de Corée vers un pays tiers : hors du champ d’application de la TVA, pas de mention particulière à faire figurer sur la facture.
Pour info, l’absence de ces mentions ou si elles ne sont pas appropriées au cas est passible d’une amende de 15 euros par facture défaillante. (on en fait un petit millier par an, je vous laisse faire le calcul…)
Ce serait donc pas mal que ça soit fait en automatique. Y-a-t-il une solution simple?
Si non, il paraît urgent de s’y pencher.
Merci
Max