Bonjour,
Je suis brasseur de bière, et je me sert de Dolibarr pour ma petite entreprise. J'aimerais y intégrer une DSA : Document Simplifié d'Accompagnement qui est obligatoire a joindre à la facture dans le cas de vente d'alcool sans droit acquitté...
réf :
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=365
Donc j'aimerais intégrer ca à mon Dolibarr, pour info, il faut 3 exemplaires (vendeur, acheteur, douane)
Le document requis pour la circulation des produits comporte au minimum les informations suivantes :
- les références de l’autorisation permettant la dématérialisation du titre de mouvement ;
- le nom et l’adresse de l’expéditeur ;
- le numéro d’accise de l’entrepôt fiscal suspensif des droits d’accises du lieu d’enlèvement les produits ;
- le nom et l’adresse du destinataire ;
- le numéro d’accise de l’entrepôt fiscal suspensif des droits d’accises du lieu de destination des produits ;
- la nature (désignation conforme aux dispositions communautaires et nationales relatives à l'étiquetage des produits) et les quantités de produits exprimées en volume, pour les alcools et boissons et en unité pour les tabacs ;
- le titre alcoométrique volumique acquis ou la masse volumique des produits, s'il s'agit d'alcools ou de produits alcooliques.
La question est : est ce que quelqu'un à déja fait un truc semblable ? pour pas réinventer la poudre...
Merci
Boris
